Depuis le 1er juillet 2026, de nombreuses entreprises qui utilisent des véhicules utilitaires légers doivent composer avec une nouvelle contrainte réglementaire. En application du « Mobility Package » adopté par l'Union européenne, certaines camionnettes engagées dans le transport international de marchandises doivent désormais être équipées d'un tachygraphe numérique. Une évolution qui ne se limite pas à l'installation d'un appareil : elle implique également le respect des règles européennes en matière de temps de conduite et de repos. Chez J&T Autolease, nous vous expliquons tout.
Jusqu'à présent, les véhicules utilitaires légers dont la masse maximale autorisée (MMA) n'excédait pas 3,5 tonnes échappaient à cette réglementation, réservée aux poids lourds. Désormais, les camionnettes dont la MMA – véhicule et éventuelle remorque comprises – dépasse 2,5 tonnes sont elles aussi concernées lorsqu'elles effectuent du transport rémunéré de marchandises entre deux États membres.
L'objectif poursuivi par l'Union européenne est clair : mettre un terme aux pratiques consistant à remplacer des camions par de grandes camionnettes afin d'échapper aux règles sociales applicables au transport routier. Bruxelles entend ainsi rétablir une concurrence plus équitable entre les opérateurs, tout en renforçant la sécurité sur les routes européennes.
Une mesure qui concerne particulièrement la Belgique
Si cette évolution réglementaire s'applique dans toute l'Union européenne, elle pourrait avoir un impact plus marqué en Belgique. La proximité immédiate des pays voisins conduit en effet de nombreuses entreprises à franchir régulièrement une frontière dans le cadre de leurs activités.
« Comme la Belgique est un pays relativement petit et qu'il est facile de franchir une frontière, de nombreuses entreprises belges risquent également d'être concernées par l'obligation du tachygraphe », explique Timothy Bleeckx, spécialiste VAN chez Van Mossel.
Toutes les camionnettes de plus de 2,5 tonnes ne sont toutefois pas concernées. Le critère déterminant reste la nature de l'activité exercée.
« Toutes les camionnettes de cette catégorie de poids ne doivent pas nécessairement en être équipées. L'obligation ne s'applique que lorsqu'on livre des marchandises à l'étranger. Ainsi, un jardinier qui traverse la frontière pour planter un arbre n'a pas besoin de tachygraphe. En revanche, s'il livre cet arbre sans effectuer la plantation, le tachygraphe devient obligatoire », illustre Timothy Bleeckx.
Le tachygraphe, mais pas seulement
L'installation d'un tachygraphe ne constitue que la partie la plus visible de cette réforme. Les conducteurs concernés doivent également respecter les dispositions du règlement européen relatives aux temps de conduite et aux périodes de repos.
Concrètement, la durée de conduite est limitée à 9 heures par jour, avec la possibilité de porter cette limite à 10 heures deux fois par semaine. Le temps de conduite ne peut pas dépasser 56 heures sur une semaine, ni 90 heures sur deux semaines consécutives.
Après 4 heures 30 de conduite, le conducteur doit observer une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes, qui peut être remplacée par une pause de 15 minutes, suivie d'une seconde de 30 minutes.
À ces règles s'ajoutent les temps de repos. Chaque conducteur doit bénéficier d'un repos journalier normal d'au moins 11 heures, éventuellement fractionné en deux périodes, ainsi que d'un repos hebdomadaire normal de 45 heures, pouvant être réduit dans les conditions prévues par la réglementation européenne.
Le tachygraphe numérique enregistre automatiquement ces différentes périodes, permettant ainsi aux autorités de contrôler le respect de la législation.
Une mise en conformité encore possible
Si certains gestionnaires de flotte avaient anticipé cette évolution, d'autres découvrent seulement aujourd'hui qu'une partie de leurs véhicules pourrait être concernée.
« Chez Van Mossel, nous avons sensibilisé nos clients à cette évolution au cours des dernières années », rappelle Timothy Bleeckx.
Pour les entreprises dont les activités évoluent vers des missions internationales, une mise en conformité reste toutefois envisageable.
« Il arrive que les besoins d'une flotte évoluent et que les transports internationaux entrent soudainement dans son champ d'activité », explique Patrick Jaspers, LCV Manager chez J&T Autolease. « La bonne nouvelle est qu'il est alors possible d'installer un tachygraphe après coup. La facilité de l'opération dépend toutefois du véhicule. Lorsqu'il dispose d'un pré-équipement tachygraphe, l'installation est relativement simple et abordable. À défaut, l'opération devient nettement plus complexe. »
Le coût de cette adaptation varie donc fortement selon la configuration du véhicule.
Mieux vaut anticiper
Grâce à son réseau de concessions, Van Mossel estime pouvoir accompagner rapidement les entreprises concernées.
« L'avantage du groupe Van Mossel, premier groupe de concessionnaires de Belgique, est que nous maîtrisons l'installation des tachygraphes depuis de nombreuses années. Notre réseau comprend aussi des concessionnaires poids lourds, où cet équipement est utilisé depuis longtemps », souligne Patrick Jaspers.
Encore faut-il ne pas attendre le dernier moment.
« En cas d'urgence, l'installation peut généralement être réalisée en quelques semaines, selon le véhicule concerné. Comme Patrick l'a indiqué, l'opération est plus simple sur les modèles prééquipés. Dans le cas contraire, elle est plus laborieuse et la facture peut atteindre plusieurs milliers d'euros. Nous recommandons donc aux clients qui n'effectuent pas encore de missions internationales d'opter malgré tout pour un pré-équipement tachygraphe, s'il existe une possibilité que leur activité évolue à l'avenir », conclut Timothy Bleeckx.
Pour de nombreuses PME belges, cette évolution est peut-être passée relativement inaperçue. Pourtant, un simple changement d'activité ou l'acceptation d'une livraison rémunérée de l'autre côté de la frontière peut désormais suffire à faire entrer une camionnette dans le champ d'application de cette réglementation. Mieux vaut donc vérifier si sa flotte est concernée afin d'éviter une immobilisation du véhicule, des sanctions lors d'un contrôle ou des coûts de mise en conformité plus importants que prévu.
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