Les entreprises qui envisagent un utilitaire léger électrique en leasing opérationnel disposent désormais d’un cadre fiscal plus favorable. Sous certaines conditions, la déduction pour investissement thématique de 40 % peut en effet être appliquée aux e-LCV mis en leasing opérationnel.
Concrètement, la déduction pour investissement permet à une entreprise de déduire une partie du montant d’un investissement de ses bénéfices imposables. Prenons un e-LCV éligible représentant une base d’investissement de 80.000 euros. Avec une déduction de 40 %, l’entreprise pourrait déduire 32.000 euros de sa base imposable. Cela ne signifie donc pas qu’elle récupère 32.000 euros sur le prix du véhicule : l’économie réelle dépend du taux d’impôt auquel l’entreprise est soumise. L’intérêt est que l’investissement réduit le bénéfice sur lequel l’impôt est calculé.
Jusqu’ici, le traitement fiscal différait selon la formule de financement choisie. En cas d’achat ou de leasing financier, le véhicule est inscrit au bilan de l’entreprise et amorti par celle-ci. Elle peut donc, si les conditions sont remplies, bénéficier directement de la déduction pour investissement.
En leasing opérationnel, c’est en revanche la société de leasing qui amortit le véhicule. Cette différence constituait jusqu’à présent un frein à l’application de l’avantage fiscal.
Un cadre désormais établi
Renta a soumis la question au Service des décisions anticipées (SDA) du SPF Finances dans le cadre d’une procédure de « prefiling ». L’association a obtenu une position favorable permettant aux sociétés de location à long terme d’appliquer elles-mêmes la déduction pour investissement à des e-LCV éligibles proposés en leasing opérationnel.
Cette possibilité reste soumise au respect des conditions fiscales et à l’obtention d’une décision anticipée individuelle (« ruling »).
Pour les entreprises, cette évolution contribue à réduire la différence de traitement fiscal entre le leasing opérationnel et les autres formules de financement. L’avantage peut notamment être pris en compte dans la construction du prix d’un contrat de leasing opérationnel.
J&T Autolease : encore davantage votre partenaire !
Pour les gestionnaires de flotte qui envisagent l’électrification de leurs véhicules utilitaires, le leasing opérationnel peut ainsi devenir une option fiscalement plus compétitive, tout en conservant ses avantages en matière de gestion et de maîtrise des coûts.
J&T Autolease accompagne les entreprises dans la transition vers les utilitaires électriques, de la sélection du véhicule et de la formule de financement jusqu’à la gestion de la flotte. Ce nouveau cadre fiscal constitue une opportunité supplémentaire pour intégrer les e-LCV dans une politique de mobilité adaptée aux besoins de chaque entreprise.
Les conditions précises et la procédure à suivre étant confidentielles, elles doivent être examinées au cas par cas avec la société de leasing. N’hésitez donc pas à vous tourner vers vos experts de J&T Autolease pour établir les démarches !