La géolocalisation des véhicules de société est aujourd’hui un outil stratégique pour de nombreuses entreprises qui peuvent ainsi assurer un suivi de flotte performant. Elle permet en effet d’optimiser les déplacements, d’améliorer la productivité et de renforcer la sécurité. Toutefois, son utilisation est strictement encadrée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Une utilisation jugée excessive par l’APD
Dans cette affaire, une entreprise avait installé un système de géolocalisation dans ses véhicules professionnels afin de suivre les déplacements de ses employés. Le dispositif permettait un suivi continu, y compris en dehors des heures de travail, sans possibilité de désactivation.
L’Autorité de protection des données (APD) a également constaté que les travailleurs n’avaient pas été correctement informés de la mise en place de ce suivi de flotte, ni des finalités du traitement des données. Ce manque de transparence constitue une violation du RGPD, qui impose une information claire, complète et accessible aux personnes concernées.
Géolocalisation et RGPD : des règles à respecter
Même sans cadre légal spécifique en Belgique, la géolocalisation doit respecter les principes fondamentaux du RGPD. L’APD rappelle notamment que :
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la géolocalisation doit reposer sur une base légale valable
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les employés doivent être informés de manière transparente
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le dispositif doit être proportionné à l’objectif poursuivi
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les données collectées doivent être limitées au strict nécessaire
Ainsi, la géolocalisation peut être utilisée pour des objectifs légitimes comme l’optimisation des trajets ou la sécurité des véhicules, mais elle ne peut pas servir à surveiller en permanence les travailleurs sans justification.
Suivi de flotte : un levier de performance à encadrer
Le recours à la géolocalisation s’inscrit souvent dans une logique de suivi de flotte. Celui-ci permet aux entreprises d’améliorer la gestion de leurs véhicules et de réduire leurs coûts opérationnels.
Cependant, pour être conforme, l’utilisation de la géolocalisation doit être clairement encadrée. Les entreprises doivent définir des règles précises, limiter l’accès aux données et prévoir des solutions pour désactiver le dispositif en dehors du temps de travail.
Un rappel essentiel pour les entreprises
Cette décision de l’APD met en lumière l’importance d’un usage responsable de la géolocalisation. Bien utilisée, elle constitue un véritable atout pour les organisations. Mal encadrée, elle peut entraîner des sanctions et nuire à la confiance des collaborateurs.
Les entreprises ont donc tout intérêt à adopter une approche transparente et rigoureuse afin de tirer parti de la géolocalisation tout en respectant pleinement le RGPD.